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M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019015140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives" type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019015259 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2019 Mademoiselle Scieur, **** **** Pascale, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019015261 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 septembre 2019 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** **** , **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****(...) Par arrêté royal du 29 septembre 2019 **** **** ****, ****, née à **** **** ((...) type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019030934 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019042320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019204729 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019204730 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019205310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019205311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019205309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019204802 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2019 du 8 mai 2019 Numéro du rôle : 6835 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 30/1, § 2, alinéa 4, seconde phrase, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019042416 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2015 portant approbation du plan particulier d'affectation du sol "Groeselenberg" de la commune d'Uccle. - Avis

règlement

type règlement prom. 09/09/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019042321 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019015310 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région flamande, ayant élu domicile chez Me Jürgen Vanpraet, avocat, ayant son cabinet à 8820 To(...) type avis prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019042463 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0037: Dossche Mills S.A./Ceres S.A. Le 7 novembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019204748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de propose 1. de modifier le champ de compétence de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées d(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019205356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 12 novembre 2019, le laboratoire S.A. SERVACO, Vlamingstraat 19 à 8560 Wevelgem, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 octobre 2020. G Méthode : A 01.03 Basée sur : NEN 5898 ISO 22262-2 Acte et principe : L'identification d'amia(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019015303 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2019/711/3 délivré à la SA ENTREPRISE OTE ET CIE La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; type décret prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019015304 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2019/726/3/4 délivré à la SPRL J.C. AGRI La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environ Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...)

erratum

type erratum prom. 07/05/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019042356 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019042443 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019015267 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nomination définitive Par arrêté royal du 29 octobre 2019 et à partir du 1 er octobre 2019, M. Hans HEEMAN est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019042124 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2019, Mme Céline DAUBRESSE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019015302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certi 1. DISPOSITIONS GENERALES Faisant suite à la demande introduite par la S.A. BELGARENA, ci-après (...) type document prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019205259 source service public de wallonie Environnement Par acte du 4 juin 2019, l'article 1 er de l'acte du 19 février 2016 procédant à l'enregistrement de la BVBA TRANSPORT MERTENS Halleban 19 à 2520 Oelegem en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est modi « Article 1 er . § 1 er . La BVBA TRANSPORT MERTENS Halleban 19 à 2520 Oeleg(...) type document prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019205260 source service public de wallonie Environnement Par acte du 3 juin 2019, la SPRL TRANSPORT ESD sise rue Colonel Bourg 127, à 1140 Evere est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-06-03-01. type document prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019205364 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ICT-experts programmeurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19301 Ladite sélection a été clôturée le 30/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...) type document prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019205365 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ICT-experts téléphonie Voice Over IP (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19302 Ladite sélection a été clôturée le 30/10/2019. Le nombre de lauréats s'él(...) type document prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019205372 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Project managers pour les bâtiments judiciaires (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19397 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/12/2019 via www.selor.be. La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019205382 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires éclairage public (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19019 Ladite sélection a été clôturée le 12/11/2019. Le nomb(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 19/11/2019 numac 2019205386 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour : Experts administratifs. - Numéros de sélection : BFG19077-BFG19076 Experts administratifs pour les bureaux de paiement de Liège et de Wavre ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Experts régionaux pour les bureaux de paiement de Charleroi e(...)
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