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publié le 19 novembre 2019

Environnement Par acte du 4 juin 2019, l'article 1 er de l'acte du 19 février 2016 procédant à l'enregistrement de la BVBA TRANSPORT MERTENS Halleban 19 à 2520 Oelegem en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est modi « Article 1 er . § 1 er . La BVBA TRANSPORT MERTENS Halleban 19 à 2520 Oeleg(...)

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service public de wallonie
numac
2019205259
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19/11/2019
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Environnement Par acte du 4 juin 2019, l'article 1er de l'acte du 19 février 2016 procédant à l'enregistrement de la BVBA TRANSPORT MERTENS Halleban 19 à 2520 Oelegem en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est modifié comme suit : «

Article 1er.§ 1er. La BVBA TRANSPORT MERTENS Halleban 19 à 2520 Oelegem est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le numéro 2016-02-19-07. § 2. Le présent enregistrement porte sur le transport des déchets suivants : - déchets industriels ou agricoles non dangereux. Déchets ménagers et assimilés; - déchets ménagers et assimilés; - déchets inertes; - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1. § 3. Le présent enregistrement exclut le transport des déchets suivants : - déchets dangereux; - huiles usagées; - PCB/PCT; - déchets animaux; - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Par acte du 4 juin 2019, l'article 1er de l'acte du 13 juin 2017 procédant à l'enregistrement de la GMBH MOBIL TRUCK Am Handweiser 1 à D-45699 Herten en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est modifié comme suit : «

Article 1er.§ 1er. La GMBH MOBIL TRUCK Am Handweiser 1 à D-45699 Herten est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le numéro 2017-06-13-13. § 2. Le présent enregistrement porte sur le transport des déchets suivants : - déchets industriels ou agricoles non dangereux. Déchets ménagers et assimilés; - déchets ménagers et assimilés; - déchets inertes; - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1. § 3. Le présent enregistrement exclut le transport des déchets suivants : - déchets dangereux; - huiles usagées; - PCB/PCT; - déchets animaux; - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Par acte du 4 juin 2019, l'article 1er de l'acte du 17 juillet 2018 procédant à l'enregistrement de M. KRZYSZTOF KUBICZEK Centralna 41 à PL-32-600 Lowiczki-Zator en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est modifié comme suit : «

Article 1er.§ 1er. M. KRZYSZTOF KUBICZEK Centralna 41 à PL-32-600 Lowiczki-Zator est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le numéro 2018-07-17-10. § 2. Le présent enregistrement porte sur le transport des déchets suivants : - déchets industriels ou agricoles non dangereux. Déchets ménagers et assimilés; - déchets ménagers et assimilés; - déchets inertes. § 3. Le présent enregistrement exclut le transport des déchets suivants : - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1; - déchets dangereux; - huiles usagées; - PCB/PCT; - déchets animaux; - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Par acte du 4 juin 2019, l'article 1er de l'acte du 29 novembre 2017 procédant à l'enregistrement de la SCS DEBONNET AGRI Rue de la Patrouille 2 à 7760 Pottes en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux est modifié comme suit : «

Article 1er.§ 1er. La SCS DEBONNET AGRI Rue de la Patrouille 2 à 7760 Pottes est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le numéro 2017-11-29-04. § 2. Le présent enregistrement porte sur la collecte et le transport des déchets suivants : - déchets industriels ou agricoles non dangereux. - déchets inertes. § 3. Le présent enregistrement exclut la collecte et le transport des déchets suivants : - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1; - déchets ménagers et assimilés; - déchets dangereux; - huiles usagées; - PCB/PCT; - déchets animaux; - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

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