SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE

28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 8;

Vu la proposition motivée de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 4 octobre 2019;

Considérant qu'en date du 10 décembre 2019 le mandat du monsieur Samain en tant que membre scientifique du Conseil scientifique expire de plein droit en vertu de l'article 5 § 5 de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que monsieur Samain a fait preuve d'un dévouement particulier dans le cadre du fonctionnement du Conseil scientifique, en partie en raison de son adhésion depuis 2006 et de sa connaissance particulière du secteur nucléaire, Arrête : Article unique. Monsieur JP. SAMAIN, ingénieur civil chimiste, possédant un certificat complémentaire en sciences nucléaires appliquées, est désigné comme membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à partir du 10 décembre 2019.

Bruxelles, le 28 octobre 2019.

P. DE CREM