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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019041956 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019042185 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans, des cartes électroniques et documents de séjour électroniques délivrés à des ressortissants étrangers et des cartes **** et titres de séjours **** délivrés à des ressortissants étrangers de pays tiers type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042324 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Groot Eiland ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Doucheflux ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042325 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Great ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042327 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ART2WORK ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042326 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de FIX ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivium ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042331 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Boulot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019042330 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du Centre Familial de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019204729 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019204730 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 10/03/2020 numac 2020020252 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans, des cartes électroniques et documents de séjour électroniques délivrés à des ressortissants étrangers et des cartes **** et titres de séjours **** délivrés à des ressortissants étrangers de pays tiers. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 28/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un administrateur général ad interim de Wallonie Bruxelles Enseignement. - Erratum
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