28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 37;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, article 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 5, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2011;

Considérant que Monsieur Jean-Paul SAMAIN a été nommé en tant que membre scientifique du Conseil scientifique établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 16 mai 2006 au 10 décembre 2019;

Considérant que le mandat de Monsieur Jean-Paul SAMAIN en tant que membre du Conseil scientifique expire au 10 décembre 2019;

Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 6 juin 2019;

Vu les candidatures reçues;

Vu les titres et mérites des candidats;

Considérant que le Conseil doit être composé d'un nombre égal de membres francophones et de membres néerlandophones avec voix délibérative;

Considérant que l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire définit les domaines dans lesquels les membres du Conseil scientifique doivent être experts;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 4 octobre 2019;

Considérant les qualités et les mérites du candidats proposés par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire que Monsieur CARLIER doit être considéré comme le candidat le plus apte;

Considérant qu'il est recommandé de remplacer Monsieur Jean-Paul SAMAIN par Monsieur CARLIER;

Considérant que nous, Ministre de l'Intérieur, adhérons au contenu de l'avis du Conseil d'administration et qu'en conséquence, nous nous approprions le contenu de cet avis, Arrête :

Article 1er.Monsieur CARLIER est désigné en tant que membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour la période du 10 décembre 2019 au 14 mai 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 2019.

Bruxelles, le 28 octobre 2019.

P. DE CREM