publié le 19 novembre 2019
Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0037: Dossche Mills S.A./Ceres S.A. Le 7 novembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)
AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE
Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0037: Dossche Mills S.A./Ceres S.A. Le 7 novembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article IV.10, § 1er de la
loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/05/2019
pub.
24/05/2019
numac
2019012261
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique
fermer portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique (M.B., 25 mai 2019). Il en ressort que Dossche Mills S.A. acquiert le contrôle exclusif de Ceres S.A. Selon la notification, la concentration concerne le secteur (i) du travail des grains, (ii) de mouture des grains : fabrication de farine, de gruaux, de semoules ou d'agglomérés sous forme de pellets, de blé, de seigle, d'avoine, de maïs ou d'autres grains de céréales (iii) de fabrication d'aliments de petit déjeuner à base de céréales, (iv) de fabrication de farines mélangées préparées pour la fabrication de pains, de gâteaux, de biscuits, de crêpes, etc., (v) du commerce de gros de farines et produits pour la boulangerie, (vi) et des services auxiliaires des transports.
L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 22 novembre 2019.
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique sous la référence CONC-C/C-19/0037 à l'adresse suivante : aud@bma-abc.be.