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M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2019

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loi

type loi prom. 08/06/2017 pub. 08/10/2019 numac 2019014417 source service public federal interieur Loi transposant en droit belge la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur. - Traduction allemande type loi prom. 29/02/2016 pub. 08/10/2019 numac 2019014898 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 (2)(3) type loi prom. 06/03/2002 pub. 08/10/2019 numac 2019042099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019014864 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 septembre 2019, sont nommés : en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Roussel M., assistant sous contrat au greffe de ce trib Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019014895 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un membre Par arrêté royal du 1 er o type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014901 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3 type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019042059 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 septembre 2019, M. Patrick GROS, est promu au niveau supérieur dans la class(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014719 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la formule, visée à l'article 9/13, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014847 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. 03/10/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014912 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire au Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 17/07/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019041974 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 avril 2019 établissant le modèle et le contenu des lettres dans le cadre de la procédure de cessation de l'approvisionnement en électricité ou en gaz naturel aux fins de régularisation en cas de fraude à l'énergie type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019042095 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité de Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 25 septembre 2019 : A partir du 1 er septembre 2019 - Monsieur Degand, Simon, dans le cadre linguistique français, service intérieur. Conformément a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019042094 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité de Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 24 septembre 2019 : A partir du 1 septembre 2019 : - Madam Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 28/05/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019204479 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204508 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 10 juillet 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2019, la b.v. Renewi Nederland en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêt Un arrêté ministériel du 10 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 (...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204489 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Délégations de pouvoir et de signature en matière d'enregistrements des collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux Le Directeur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 10, modifié par les décrets des 30 avri(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014663 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation relatifs au volet réseau de la formation initiale des directeurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014721 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne certaines mesures de transition type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014718 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, pour ce qui est de l'adoption de règles de procédure complémentaires relatives aux valeurs guides, au contenu du plan d'approvisionnement, aux restrictions à l'utilisation de l'eau du réseau public de distribution d'eau, à la notification des menaces potentiellement graves pour la santé publique et à la continuité de l'approvisionnement en eau

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019014798 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché expert A2 au sein de la Direction Coordination et Procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou née Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités concernant le traitement, la conservation et la force probante des données électroniques relatives aux allocations dans le cadre de la politique familiale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014846 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de permis d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019041973 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret relatif à une politique de cirque du 1er mars 2019

avis

type avis prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204276 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 août 2019 et parvenue au greffe le 29 août 2019, l'ASBL « Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique Cette affaire est inscrite sous le numéro 7246 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204277 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 septembre 2019 et parvenue au greffe le 5 septembre 2019, le Conseil des ministres a introduit un recours e Cette affaire est inscrite sous le numéro 7247 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204471 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 juin 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 septembre 2019, le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, a posé la ques « L'article 4, § 3, de la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide (...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204497 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs du service juridique (niveau A3) néerlandophones pour Iriscare. - Numéro de sélection : ANB19017 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2019. La liste des lauréats, sans classement,(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2018 pub. 08/10/2019 numac 2019014860 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations. - Erratum

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019014865 source parlement de la communaute francaise Recrutement. - Constitution d'une réserve de recrutement pour un emploi d'Huissier-messager(ère) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement pour un ****(...) Date limite du dépôt des candidatures Le jeudi 31 octobre 2019, à 12h Dépôt des candidatures

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019204102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat couvreur et zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction (E17/2019)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204454 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL676301 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204452 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL661249 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204453 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204455 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL677501 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019014891 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre P Par le même arrêté, Mme DEVOS Evy, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Chambre de rec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019014908 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 2019, Madame Pauline ANCIAUX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique franç Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019014894 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints d'expression française La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, un concours de recrutement d'auditeurs adjoints , m/f/x, ****(...) Elle disposera d'une capacité de recrutement de 7 membres de l'auditorat au 1 er avril 20(...)

document

type document prom. 17/08/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014740 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019042009 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les(...) - les 2 et 3 décembre 2019, en province du Hainaut, au RPA Hainaut Sécurité - Centre Multidisciplin(...) type document prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204500 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contract Managers (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19238 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204509 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres. - Nomination de membres Par arrêté roy 1° Mmes HENDRICKX Anne, HUYGHEBAERT Claire, PROFILI Francine, STOCKX Jocelijn, VANDIEPENBEECK Domin(...) type document prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204516 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes Unité d'information des passagers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19149 Ladite sélection a été clôturée le 26/07/2019. Le nombre de lauré(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...) type document prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204517 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires fonctionnels d'applications (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19274 Ladite sélection a été clôturée le 03/10/2019. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/10/2019 numac 2019204518 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Agents opérationnels spécialisés (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19271 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2019 via www.selor.be. La description de fon(...) Une liste de 60 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...)
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