publié le 08 octobre 2019
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019014860
- pub.
- 08/10/2019
- prom.
- 21/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations. - Erratum
L'arrêté susmentionné a été publié à la page 17479 du Moniteur belge du 20 février 2019. Dans l'article 9 de cet arrêté, à la page 17482, une date erronée d'un arrêté du Gouvernement flamand a été publiée dans le premier alinéa.
La date du "30 octobre 2015" doit être lue comme "21 décembre 2018".