loi

type loi prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019030838 source banque centrale europeenne Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019012657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le Règlement de Pension et le Règlement de Solidarité du "Régime de Pension Sectoriel Social" pour les ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019013695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux procédures d'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et de rapportage à l'asbl if-ic type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019013824 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Annonce relative aux conditions d'approbation d'un biocarburant visé dans la catégorie B visée dans l' arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la c La présente annonce comporte une description des caractéristiques physiques et chimiques du biocarb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019013994 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Mme Cindy VERLEYSEN, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019014311 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, M. Jansens H., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter Par arrêté royal du 17 février 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, M. Lambil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019014320 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2019, produisant ses effets le 26 juin 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Bondt L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand. Par arrêté royal Par arrêté ministériel du 28 août 2019, Mme Rousseau A., assistant sous contrat au greffe du tr(...) type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014336 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019030845 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juillet 2019, Monsieur Kjell JACOBS, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019030846 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juillet 2019, Monsieur Xavier HAEZEBROUCK, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019041579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis, relative au paiement en espèces d'avances sur salaire type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019041578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019202510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social - PENSION et du règlement de pension y affèrent type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019041577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de pension sectoriel social des travailleurs occupés dans les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en exécution de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail, fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social - prime syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'instauration d'un code sectoriel de non-discrimination type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, abaissant, pour la période 2019-2020, à 55 ans et 57 ans, la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, abrogeant la convention collective de travail du 28 février 1974 relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la non-discrimination type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant la modification et la coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans en cas de longue carrière (1) type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à l'emploi fin de carrière type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 141 et n° 142 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux emplois de fin de carrière avec allocation à partir de 57 ans pour les travailleurs qui réduisent leurs prestations de travail à mi-temps et à partir de 55 ans pour les travailleurs qui réduisent leurs prestations de travail d'un cinquième temps type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et relative à l'exécution des conventions collectives de travail n° 130 et n° 131 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans en cas de métier lourd (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019204040 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 29 août 2019, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019013922 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 1 er août 2019, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2019, de : - Mme Kinnaer K., stagiaire judiciaire pour le ressort de - M. Coumans M., - Mme Darms A., - Mme Fontaine E. - Mme Hespel S., - M. Jouret D., type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019014208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-016quater Par arrêté ministériel du 21 août 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SA Electrabel, conformément aux dispositions de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019041790 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 2 août 2019, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1 er octobre 2019: - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers: o M. Donies W., titulaire d'un master en droit, juriste d o M. De Coster T., titulaire d'un master en droit ; o M. Borms P., titulaire d'un master en droi(...) type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203810 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant les données requises pour garantir une formation professionnelle individuelle en entreprise ou un stage de transition type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019203903 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 26 août 2019 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « AXXAZ Europe GmbH » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019014312 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 25 janvier 2019, M. De Roy F., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, pour une pé Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 27 août 2019, Mme Sevrain A., conseiller à la co(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019013853 source service public regional de bruxelles Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2019, Madame Sophie VAN CA(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du Décret provincial du 9 décembre 2005, en ce qui concerne le plan du mesurage du site de Z33

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet éducatif particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au collège de prévention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage en 4e-5e-6e années de l'enseignement qualifiant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019030855 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019041931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 fixant les objectifs de conservation et les priorités connexes pour la zone de protection spéciale « BE 2301336 Schorren en polders van de Beneden-Schelde » désignée en application de la directive Oiseaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203969 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203973 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

liste

type liste prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019203971 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0432.817.661 ATELIERS DE CONSTRUCTION FASSIN S.P.R.L. date de la prise d'effet du ret(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019013667 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Circulaire relative aux nouvelles règles de tutelle applicables aux centres publics d'action sociale et aux associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. - Erratum Au Moniteur bel - page 60559, texte en français, titre de l'acte, il faut lire : « 29 MAI 2019. - Circulaire rel(...) type erratum prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019014313 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise de Gand Dans la publication au Moniteur belge du 2 août 2019, page 76251, portant la désignation de M. Daelemans A., aux fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019014314 source service public federal justice Ordre judiciaire TRIBUNAL DISCIPLINAIRE ET TRIBUNAL DISCIPLINAIRE D'APPEL Appel aux magistrats-assesseurs en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Les tribunaux disciplinaires et les tri 1. Mandat Les membres assesseurs du tribunal disciplinaire et du tribunal disciplinaire d'appel (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019203842 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Médiateur Pensions pour le Service de Médiation Pensions. - Numéro de sélection : AFE19703 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019203978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Développeurs junior (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19252 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2019 numac 2019013674 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2019, Monsieur David Sleijpen, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Stratégie et Appui, dans un emploi du cadre linguistique f Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

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