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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 septembre 2019

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 25 janvier 2019, M. De Roy F., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, pour une pé Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 27 août 2019, Mme Sevrain A., conseiller à la co(...)

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06/09/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 25 janvier 2019, M. De Roy F., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, pour une période d'un an à partir du 16 septembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 27 août 2019, Mme Sevrain A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour du travail de Liège Par ordonnance du 28 juin 2019 M. Lambillon P., conseiller à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er octobre 2019, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 22 août 2019, M. Pasteger L. a été désigné par le président du tribunal de première instance de Liège, pour exercer, à partir du 1er septembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 1er octobre 2018, Mme Houbrechts I. a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er octobre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 25 octobre 2018, M. De Preter D. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 septembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt.

Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 février 2019, M. De Rouck M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir 9 septembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 31 mai 2019, M. De Wachter M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er octobre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 20 juin 2019, M. Paulus de Châtelet R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 septembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Dinant.

Tribunal de l'entreprise du Hainaut Par ordonnance du 23 août 2019, M. Petit M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Hainaut pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Justices de paix et tribunal de police dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon Par ordonnance du 6 août 2019, M. Legrand P. juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, pour exercer à partir du 1er octobre 2019, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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