Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 06 septembre 2019

Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2019, Madame Sophie VAN CA(...)

source
service public regional de bruxelles
numac
2019013853
pub.
06/09/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES


Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2019, Madame Sophie VAN CANGH, attachée, est promue, par avancement de grade, au grade de première attachée au cadre linguistique français du Service public régional de Bruxelles, auprès du service Economie de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles à la date du 1er février 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^