MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Le Ministre de l'aide à la jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, notamment ses articles 132 à 134;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer des membres visés à l'article 133, alinéa 1er, 5° du décret du 18 janvier 2018, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse: Monsieur Olivier HUYBRECHTS en remplacement de Monsieur Dominique DE FRAENE;

Monsieur André LEMAITRE en remplacement de Madame Cécile MATHYS;

Monsieur Jacques FIERENS en remplacement de Monsieur Abraham FRANSSEN.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets immédiatement.

Bruxelles, le 16 juillet 2019.

R. MADRANE