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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013417 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013650 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du registre national des gages type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013834 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041659 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé à l'article 74/5, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041661 source service public federal finances Arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance assistance juridique type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041665 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du conseil des bourgmestres type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 30/07/2019 numac 2019203011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019203294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet ou d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 13/10/2020 numac 2020031402 source service public federal finances Arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance assistance juridique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 13/07/2020 numac 2020042085 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du registre national des gages. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 09/05/2022 numac 2022031920 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013649 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013677 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires appelés à siéger dans la fonction de conseiller général à la commission de recours visée à l'article 66, § 2 du code du recouvrement amiable et force des créances fiscales et non fiscales et habilitant cette commission à statuer en qualité de commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du code de la taxe sur la valeur ajoutée et de commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013856 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de FLEXTRA INTERIM sa en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014052 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041559 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041558 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041557 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/115/50 du 28 juillet 2000 concernant les dispositifs de sécurité au passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041561 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041560 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041571 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041572 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale
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