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Arrêté Ministériel
publié le 06 septembre 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 1 er août 2019, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2019, de : - Mme Kinnaer K., stagiaire judiciaire pour le ressort de - M. Coumans M., - Mme Darms A., - Mme Fontaine E. - Mme Hespel S., - M. Jouret D.,

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service public federal justice
numac
2019013922
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06/09/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 1er août 2019, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2019, de : - Mme Kinnaer K., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - M. Coumans M., - Mme Darms A., - Mme Fontaine E. - Mme Hespel S., - M. Jouret D., - Mme Monkerhey N., - Mme Van Broeck E., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Mme De Pauw A., - Mme Demeersseman S., - Mme Van Asch H., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - Mme Peiffer C., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - Mme Maes G., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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