publié le 06 septembre 2019
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 1 er août 2019, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2019, de : - Mme Kinnaer K., stagiaire judiciaire pour le ressort de - M. Coumans M., - Mme Darms A., - Mme Fontaine E. - Mme Hespel S., - M. Jouret D.,
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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 1er août 2019, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2019, de : - Mme Kinnaer K., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - M. Coumans M., - Mme Darms A., - Mme Fontaine E. - Mme Hespel S., - M. Jouret D., - Mme Monkerhey N., - Mme Van Broeck E., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Mme De Pauw A., - Mme Demeersseman S., - Mme Van Asch H., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - Mme Peiffer C., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - Mme Maes G., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).