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M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019013408 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 mai 2019 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su Par arrêté royal du 17 mai 2019 M. **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019011591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la suspension du contrat de travail pour employés pour cause de manque de travail type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019011613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019011615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019011616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la dispense de prestations de travail avec maintien du salaire pour travailleurs âgés dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019011626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profitsector" du 8 juin 2018 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019012645 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignation Par arrêté royal n° 2702 du 26 avril 2019, le lieutenant **** P. est désignée à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire le 18 mars 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019012693 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 2714 du 7 mai 2019, madame Klassen Virginie, attaché, est démissionnée à sa demande de son emploi, le 7 mai 2019 au soir. type arrêté royal prom. 18/06/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019012718 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 5, 19° /1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019012740 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 2717 du 13 mai 2019, le colonel breveté d'état-major **** S. est commissionné au grade de général de brigade, le 20 mai 2019, pour la durée de la mission, pour exercer **** type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019012753 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 2718 du 13 mai 2019: La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir: 1° Pour plus de 35 an a) La Croix Civique de première classe à: mesdames: Frières Danielle, Assistant technique (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019012760 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 2719 du 13 mai 2019: Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold: monsieur: Marcel Jean-François, Conseiller Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold: mesdames: De Backer Kathleen, Expert technique Heck Christiane, Assi type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019012770 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2720 du 13 mai 2019: Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: mesdames: Aerts Saskia, Attaché Georges Ariane, Attaché Marneffe Françoise, messieurs: Derck Alain, Attaché Dumont Xavier, Attaché Hourez Olivier, Attaché Sont nom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019012787 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 2709 du 26 avril 2019: La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir: 1° Pour plus de 35 a) La Croix Civique de première classe à: Mesdames : Henrion Bernadette, expert technique (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019012839 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignation Par arrêté royal n° 2713 du 7 mai 2019: Le colonel administrateur militaire **** P. est désigné pour l'emploi de chargé de cours ****(...) type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019013318 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019013373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019013389 source service public federal justice Direction généarle de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Protestant Evangélique. - Huy Création d'une place de pasteur auxiliaire Par arrêté royal du 11 juin 2019, un traitement à charge du Trésor public est attach type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019013392 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 juin 2019 qui produit ses effets le 1 er février 2019, M. Schouppe, Bart , né le 30 mai 1982 attaché en période d'adaptation du rôle linguistique néerlandais a(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019030540 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019201737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019202118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la procédure de règlement des conflits sociaux type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant la prolongation de dispositions de l'accord de paix sociale 2017-2018 type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019201736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019201742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire dans le secteur des maisons de repos agréées par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019201741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la prime de fin d'année pour les travailleurs des groupes cibles dans les ateliers sociaux, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profitsector" du 8 juin 2018 (1) type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019202373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement" en vue du financement de cet effort

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019013248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 30/04/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019202968 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

décret

type décret prom. 12/06/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019012684 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019041199 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un nouveau Président de BRUGEL

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019202967 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la gestion des risques de pollutions ponctuelles liées aux manipulations des produits et effluents phytopharmaceutiques

circulaire

type circulaire prom. 30/04/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019013337 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 91 relative aux `Normes minimales de sécurisation des accueils'

protocole

type protocole prom. 25/03/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019013168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution en matière d'application des Règlements 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale en ce qui concerne les prestations en nature en cas de maladie

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019013378 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obteni(...) Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019030542 source service public federal justice Changement d'adresse justice de paix Saint-Josse-ten-Noode La Justice de Paix de Saint-Josse-ten-Noode a déménagé depuis 19/06/2018 vers l' avenue de l'Astronomie 30, à 1210 Bruxelles.

décret

type décret prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019030544 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Enregistrement n° 2019/1155 délivré à l'association sans personnalité juridique Vandendriessche Philippe & Valentin Le Service public de Wallonie Agriculture, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019030545 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/1158/3 délivré à la SPRL VAN DEN ABEELE Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du S Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019030547 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/694/3 délivré à la S.A. LAURENT ET FILS Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du S Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019030546 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/697/3/4 délivré à la SPRL CEDRIC MERCKX Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du S Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019202965 source service public de wallonie Aménagement du Territoire CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2019 approuve : - l'établissement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chièvres dont la composition est contenue dans la dé - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 av(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019030570 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 07 mars 2019, Monsieur HALLI Abdelmajid est nommée à titre définitif, au 1 er mars 2019, en qualité d'Ouvrière de Par décision du directeur général du 07 mars 2019, Monsieur TOZOGLU Onur Serkan est nommé à tit(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019203005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2019 Madame Aurélie GOTFRYD est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mai 2019, avec prise de rang au 1 er mai 2018.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019013430 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 juin 2019, page 63843, acte n° 2019/30560, ligne 10, « 1. Antoine Audrey » à la place de « 1.Xhouret Sabine ».

document

type document prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019013388 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et droits fondamentaux Culte protestant Evangéligue. - Grâce-Hollogne Création d'une place de pasteur auxiliaire Par arrêté royal du 11 juin 2019, un traitement à charge du Trésor public type document prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019203017 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19099 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 43. type document prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019203019 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs fiscaux (niveau B), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19083 Ladite sélection a été clôturée le 12/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 50. La liste e(...) En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019203025 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour Beliris (SPF Mobilité et Transports). - Numéro de sélection : ANG19133 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/07/2019 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019203028 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18316 Ladite sélection a été clôturée le 25/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste es(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019203043 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins , (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18303 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an(...) type document prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019203041 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens de laboratoire , (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19075 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019203074 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attaché fret ferroviaire (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2019 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 25/06/2019 numac 2019203089 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Mandats au sein du conseil d'administration Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Mandats au sein du conseil d'administration. Le man Les caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants sont invitées à proposer le(...)
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