publié le 25 juin 2019
Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 juin 2019 qui produit ses effets le 1 er février 2019, M. Schouppe, Bart , né le 30 mai 1982 attaché en période d'adaptation du rôle linguistique néerlandais a(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2019013392
- pub.
- 25/06/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 juin 2019 qui produit ses effets le 1er février 2019, M. Schouppe, Bart (N), né le 30 mai 1982 attaché en période d'adaptation du rôle linguistique néerlandais aux Musées royaux d'Art et d'Histoire est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans la classe A1 dans ce même établissement.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.