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M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2019

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loi

type loi prom. 21/12/1998 pub. 04/04/2019 numac 2019011353 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande type loi prom. 14/10/2018 pub. 04/04/2019 numac 2019011367 source service public federal interieur Loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle. - Traduction allemande type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2019 à Madame Danielle ZEGUERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Madame Danielle ZEGUERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à po(...) type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011472 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Permissions de voirie. - Dossier 235/80899 Un arrêté royal du 23 mars 2019 octroie une permission de voirie index 235/80899 à la SA Elia Asset pour l'établissement et l'exploitation d'une liaison électrique souterraine, à type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019011535 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2019, Monsieur Koen VAN POUCKE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO PUYENBROECK. type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019201590 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le renforcement du congé d'adoption et l'instauration du congé parental d'accueil, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019201591 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011225 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011368 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/02/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011369 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011538 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201386 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n o 44/2019 du 14 mars 2019 Numéros du rôle : 6805, 6807 et 6808 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 15/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011444 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la fréquence FM Brussegem 95.2 MHz type décret prom. 15/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011450 source autorite flamande Décret contenant diverses dispositions modificatives concernant le décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse et le décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du « Mobiliteitsraad van Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019030280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019040826 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ASSOCIATION BELGE DE L'INDUSTRIE DES PRODUITS DE PROTECTION DES PLANTE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 janvier 2019. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201544 source service public de wallonie Aménagement du Territoire BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2019 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension des Corettes » à Bertrix en vue de réviser le plan de(...) BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2019 modifie l'arrêté ministériel du 25 juillet 2016(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TP Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA AB Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL TL Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Be Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV GJB Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV SGS Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201681 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'économiste (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18011 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2019. Le (...) La liste est valable 3 ans.

document

type document prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019011460 source service public de wallonie Appel à candidatures en vue de la désignation de deux experts au Comité d'audit de l'AVIQ Conformément articles 8 à 8/3 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité est dotée d'un Comité d'a(...) Consultez le profil et envoyez votre candidature pour le 30 avril 2019 Description du mandat et (...) type document prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201543 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Promotion par avancement de grade. - Emploi d'inspecteur général . - Appel à candidatures Conformément aux articles 361 et suivants du Code de la Fonctio(...) Le présent appel est réservé aux agents statutaires occupés à titre définitif au sein de l'AVIQ. type document prom. -- pub. 04/04/2019 numac 2019201596 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : AFG19110 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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