publié le 04 avril 2019
Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019011369
- pub.
- 04/04/2019
- prom.
- 25/02/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/02/25/2019011369/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 février 2019 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées (Moniteur belge du 4 mars 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.