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M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission d'Evaluation de l'Origine » type arrêté ministériel prom. 25/02/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011369 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/02/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013721 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9ème tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040405 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées type arrêté ministériel prom. 25/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040526 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2018 fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010

arrêt

type arrêt prom. 25/02/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019030199 source service federal des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2019 pour le Service fédéral des Pensions

décret

type décret prom. 25/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201335 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz conformément à l'article 17 de la loi du 13. 2005 relative aux communications électroniques type décret prom. 25/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201337 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles le 24 mai 2017 type décret prom. 25/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201338 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes allemande type décret prom. 25/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201336 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 janvier 2019 entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87,5-108 MHz type décret prom. 25/02/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019201684 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement type décret prom. 25/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201686 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 janvier 2019 entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la radiofréquence Liège 88.5 Mhz type décret prom. 25/02/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019201683 source ministere de la communaute germanophone Décret instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone type décret prom. 25/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201687 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la radiofréquence Brussegem 95.2 MHz type décret prom. 25/02/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019201689 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité type décret prom. 25/02/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201688 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
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