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M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2019

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loi

type loi prom. 15/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011062 source service public federal mobilite et transports Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques type loi prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019011101 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 février 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 17 février 2019 **** ****-****, **** **** ****, née à Jette le 2(...) type loi prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019040482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord sectoriel du 9 janvier 2018 visant à soutenir la substitution des microplastiques dans les produits de consommation Vu l'article 6 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de conso Vu la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et soc(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019055536 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence ****, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à 2100 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...) type code civil prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019055538 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** ****, née à **** le 15 février Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...) type code civil prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019055537 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de Gevers, Florent Hendrik M. Gevers, Florent Hendrik, né à Anvers le 8 novembre 1928, domicili Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019010866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectorielle sociale et de la note technique sectorielle type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019011140 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Brabants T., greffier au tribunal du travail d'Anvers; Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2019 au soir; Par arrêté roy L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019040633 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 3 février 2019, M. Jean-Paul JANSSENS est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du Comité de Direction », dotée de la classe 7, pour une durée de six ans, auprès du Service pub Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040410 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les conditions d'agrément des logiciels utilisés pour le recensement électronique des voix par les bureaux de dépouillement lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 04/03/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Service de médiation pour le consommateur

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201049 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2018 du 11 octobre 2018 Numéro du rôle : 6932 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 18 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, tel qu'il a été modifié par l'artic La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201054 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2018 du 11 octobre 2018 Numéro du rôle : 6931 En cause : la demande de suspension des articles 11 et 26 de la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visée à l'article 85, § 5, alinéa 1er, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2018

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011085 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011086 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019030176 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, en ce qui concerne les conditions d'agrément, la procédure d'agrément et le subventionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme organisation d'assainissement du sol de Tersana asbl type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de subventionnement de l'asbl Tersana type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de démarrage de l'asbl Tersana type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au financement personnalisé des personnes handicapées en ce qui concerne les mesures de contrôle et de surveillance relatives au système de vouchers du financement personnalisé pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « Transport scolaire dans l'enseignement spécial » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040576 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée « Imprimerie numérique »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019201060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019201062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019201061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019011050 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 672. - Dispenses de service accordées en 2019 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019011165 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique - RRU. - Projet règlement Les annexes du projet de RRU n'ayant malencontreusement pas été annexées à la publication du projet de texte sur le site inter(...) L'administration en charge de l'urbanisme et des monuments et sites fait connaitre qu'est à nouveau(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019040601 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus Avis aux Prestataires de services de l'économie collaborative La loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion social(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019010616 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 14 novembre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019010619 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 19 octobre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage type autorisation prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019010618 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 19 novembre 2018, l'arrêté du 7 juillet 2016 renouvelant l'autori Les mots "à la S.A. PHILIPS INNOVATIVE APPLICATIONS, dont le numéro d'entreprise est 0422.108.(...) type autorisation prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019010620 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28 novembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage es L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019010621 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 décembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019010622 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 décembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019010623 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations Par arrêté du 29 novembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019010625 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 21 décembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : gardiennage statique de biens mo(...) type autorisation prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019010624 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 30 octobre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gard

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2018093011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2018093012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019040604 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019093001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019093002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

communication

type communication prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201031 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en communication et multimédia (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2019 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201069 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la distribution gratuite, à d - taxe sur les moteurs fixes ou mobiles, quel que soit le fluide qui les actionne (2019); - rede(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Van Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Ke Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH Is Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lilu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF J. Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Fabr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Timm Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO A Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A , pour le Service fédéral des Pensions Business analysts (secteur salarié) (m/f/x) (BFG19024) Business analysts (secteur public) (m/f/x) (BFG19025) Attaché(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...)

communication

type communication prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201167 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en communication et médiation (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18258 Ladite sélection a été clôturée le 26/02/2019. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019011075 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre effectif francophone pour la catégorie `magistrat' et de membre suppléant francophone pour les catégories `professeur/chargé de cours' et `membre externe' des Commissions de nomination pour le n L'appel aux candidats, paru au Moniteur belge du 21 janvier 2019, pour les mandats de membre non-no(...)

document

type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019200907 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Process & Data Manager- secteur aéronautique (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18302 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2019 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201169 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de section A2 Laboratoire de Liège (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG19086 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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