7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5, 5/2 et 5/3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016, du 16 mars 2017, du 12 octobre 2017 et du 1er février 2018;

Sur la proposition du Ministre de l'Energie et du Climat;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés SPRL KNAUF INSULATION, Holcim Belgique Obourg, Virginal Paper (anciennement IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL), Briqueteries de Ploegsteert site Barry et Solar Turbines Europe SA sont modifiées comme suit : Installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

71

SPRL KNAUF INSULATION

37 418

36 768

36 110

35 446

34 774

40 668

39 909

39 095

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

171

Solar Turbines Europe SA

2 889

2 839

2 788

2 737

2 685

-

-

-

Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

67

Holcim Belgique Obourg

1 122 863

1 103 360

1 083 628

1 063 689

1 043 537

515 523

1 002 585

981 910

15

Virginal Paper

54 044

53 105

52 156

51 196

50 226

30 352

11 226

10 995

86

Briqueteries de Ploegsteert site Barry

11 372

11 174

10 975

10 773

10 570

7 582

7 430

7 278

Art. 2.Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 février 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, J-L. CRUCKE