21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de démarrage de l'asbl Tersana

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, l'article 98, modifié par le décret du 8 décembre 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol (VLAREBO), l'article 125/1 et les articles 134 à 140, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément comme organisation d'assainissement du sol de l'asbl Tersana, ayant son siège avenue Jules Bordet 164, à 1140 Bruxelles;

Vu la demande de subvention de démarrage de l'asbl Tersana pour ses activités comme organisation agréée d'assainissement du sol, introduite le 17 août 2018;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 décembre 2018;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour financer les activités de l'asbl Tersana comme organisation agréée d'assainissement du sol, un montant de 1.500.000 euros est accordé à titre de subvention de démarrage.

Art. 2.La subvention de démarrage, visée à l'article 1er, est virée sur le compte de Tersana asbl au plus tard le 31 décembre 2018.

Art. 3.La différence entre la subvention de démarrage, visée à l'article 1er et les contributions reçues au cours de cette année, est déduite de la subvention dans les trois années suivantes conformément à l'article 135, alinéa 3, du VLAREBO.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE