publié le 11 mars 2019
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de Gevers, Florent Hendrik M. Gevers, Florent Hendrik, né à Anvers le 8 novembre 1928, domicili Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)
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- service public federal finances
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- 2019055537
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- 11/03/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil.
Succession en déshérence de Gevers, Florent Hendrik M. Gevers, Florent Hendrik, né à Anvers le 8 novembre 1928, domicilié à 2170 Anvers (Merksem), Distelhoek 70, est décédé à Anvers (Merksem) le 18 juillet 2017, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Anvers, a par ordonnance du 5 décembre 2018, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 8 février 2019.
Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55537)