loi

type loi prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019011047 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 17 février 2019 le nommé ****, **** Phoenix Rosie, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district **** **** arrêté royal du 17 février 2019 M. ****, ****, né à **** (****) le 15 j(...) type loi prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019030165 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 25 janvier 2019 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée à substituer à son n Par arrêté royal du 25 janvier 2019 Le nommé **** ****, ****, né à **** le 6 juin 2(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019055530 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** René ***** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019010449 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019010719 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux permis de conduire type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019011007 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création des Comités provinciaux pour la promotion du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019011074 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant une exemption de l'application de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale à l'égard de Brabant Water NV et fixant les accords en vertu desquels l'exemption est autorisée type arrêté ministériel prom. 01/03/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019011110 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 11/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040475 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1^er de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 16/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040490 source autorite flamande Arrêté ministériel portant enregistrement des offreurs de soins autorisés offrant des soins et du soutien aux personnes handicapées internées type arrêté ministériel prom. 27/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2019 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19bis, 3°, de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 13 de la division organique 17 et le programme 13 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200841 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200842 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 07/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040573 source ministere de la communaute francaise Décret définissant la formation initiale des enseignants type décret prom. 14/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019200931 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019011051 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique modifiant le siège des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019030167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019030183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil de prévention

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019040400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019040419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019040557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I^re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'attribution du contingent annuel d'heures supplémentaires aux services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires

avis

type avis prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019011054 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. Syndicat Neutre pour Indépendants, ayant élu domicile chez Me Helga Van Peer, avocat, ay(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019011022 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures. - Conseil de la transmission de la mémoire. - Membres de la société civile 1. Définitions Le décret : le décret du 13/03/2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire créé par le décret (chapitre II). 2. De(...)

communication

type communication prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019011037 source parlement wallon Commission de contrôle des dépenses électorales et des communication du Parlement wallon Publication en application de l'article L4131-5, §§ 1 et 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Par sa décision du 26 fév Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la dé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019011095 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles . - Erratum Au Moniteur belge du 1 er (...) Pour l'emploi n° 19.7.5.48, il y a lieu de lire :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019200909 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 octobre 2018 annule l'article 29 du règlement d'ordre intérieur adopté le 31 août 2018 par le conseil d'administration de BEP Crématorium. Un arrêté ministériel du 5 octobre 2018 annule l'article Un arrêté ministériel du 5 octobre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019010840 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur de néerlandais pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale mi(...) 2. Description de la fonction : a. Dispenser des cours de néerlandais comme deuxième langue aux (...) type recrutement prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019010882 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur de français pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale ****(...) 2. Description de la fonction : a. Dispenser des cours de français comme deuxième langue aux ****(...) type recrutement prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019040282 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en mathématiques pour le Département de Mathématiques de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (h/f) en mathématiques pour le Département de mathématiques(...) 2. Description de fonction : a. Dispenser les séances d'exercices en mathématiques et/ou en math(...) type recrutement prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019040294 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en mécanique appliquée pour le Département de mécanique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (h/f) en mécanique appliquée pour le Département de ****(...) 2. Description de la fonction a. Dispenser les travaux pratiques, les exercices dirigés, les ses(...) type recrutement prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019040579 source service public regional de bruxelles Service public régional de ****. - Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché dans le rôle linguistique francophone (ref 40002922) La sélection, par mobilité externe, d'un attaché (rang A(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. type recrutement prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019201052 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts recrutement et sélection (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ****18285 Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2019. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 05/03/2019 numac 2019201053 source service public federal strategie et appui Résultat de l'épreuve préalable de la sélection comparative d'inspecteurs francophones pour les services extérieurs (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG18253 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 231. La liste est valable 2 ans. En outre, une liste spécifiq(...)

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