PARLEMENT WALLON

Commission de contrôle des dépenses électorales et des communication du Parlement wallon Publication en application de l'article L4131-5, §§ 1 et 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Jean-François GATELIER, domicilié à 6470 Sivry-Rance, rue du Gard 17B, candidat tête de liste sur la liste Mouvement d'Intérêts Communaux (MIL) aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Sivry-Rance, la sanction du blâme.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de Mme Caroline TAQUIN, domiciliée à 6182 Souvret, rue Neuve 74, candidate tête de liste sur la liste de la Bourgmestre aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Courcelles, la sanction de la retenue de 40 % du montant brut des jetons de présence ou des traitements perçus en tant qu'élue communale pendant une durée de trois mois.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Johan PETRE, domicilié à 6180 Courcelles, rue Paul Pastur 62, candidat tête de liste sur la liste cdH aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Courcelles, la sanction de la retenue de 40 % du montant brut des jetons de présence ou des traitements perçus en tant qu'élu communal pendant une durée de trois mois.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Timothy KAIRET, domicilié à 6183 Trazegnies, rue de l'Epine 52, candidat sur la liste Ecolo aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Courcelles, la sanction de la retenue de 40 % du montant brut des jetons de présence ou des traitements perçus en tant qu'élu communal pendant une durée de trois mois.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Joël HASSELIN, domicilié à 6182 Souvret, rue Neuve 72, candidat sur la liste de la Bourgmestre aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Courcelles, la sanction de la retenue de 40 % du montant brut des jetons de présence ou des traitements perçus en tant qu'élu communal pendant une durée de trois mois.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Hughes NEIRYNCK, domicilié à 6183 Trazegnies, Grand'rue 30, candidat sur la liste de la Bourgmestre aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Courcelles, la sanction de la retenue de 40 % du montant brut des jetons de présence ou des traitements perçus en tant qu'élu communal pendant une durée de trois mois.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de Mme Sandra HANSENNE, domiciliée à 6180 Courcelles, rue du Temple 35, candidate sur la liste de la Bourgmestre aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Courcelles, la sanction de la retenue de 40 % du montant brut des jetons de présence ou des traitements perçus en tant qu'élue communale pendant une durée de trois mois.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Jean-Pierre DEHAN, domicilié à 6180 Courcelles, rue A. Carnière 155, candidat sur la liste cdH aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Courcelles, la sanction de la retenue de 40 % du montant brut des jetons de présence ou des traitements perçus en tant qu'élu communal pendant une durée de trois mois.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Christophe CLERSY, domicilié à 6182 Souvret, rue de Forchies 184 A, candidat tête de liste sur la liste Ecolo aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Courcelles, la sanction de la retenue de 40 % du montant brut des jetons de présence ou des traitements perçus en tant qu'élu communal pendant une durée de trois mois.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Daniel SENESAEL domicilié à 7730 Leers-Nord, rue des Oiseaux 16, candidat tête de liste sur la liste PS-LB aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune d'Estaimpuis, la sanction du blâme.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Jean-Michel NOTTEBART, domicilié à 7730 Estaimbourg, rue des Tanneurs 86, candidat sur la liste PS-LB aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune d'Estaimpuis, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de Mme Pauline DE MARCO, domiciliée à 4861 Pepinster, Saint-Germain 165/C, candidate sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de Mme Nathalie DEMARET, domiciliée à 4861 Pepinster, voie du Moulin 95, candidate sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Amaury EVRARD, domicilié à 4860 Pepinster, Saint-Germain 65, candidat sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de Mme Ozlem KESKIN, domiciliée à 4860 Pepinster, rue Georges Lemaire 11, candidate sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de Mme Angélique LAFORT, domiciliée à 4860 Pepinster, rue d'Avallon 19, candidate sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Michel LEGRAND, domicilié à 4860 Pepinster, rue du Plateau 16, candidat sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de Mme Dominique MONVILLE, domiciliée à 4860 Pepinster, place Notre Dame 6, candidate sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de Mme Nadine PAROTTE, domiciliée à 4860 Pepinster, route de Soiron 65, candidate sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Cédric PIRLET, domicilié à 4860 Pepinster, Prévôchamps 52, candidat sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Benjamin PIRON, domicilié à 4860 Pepinster, rue de la Pompe 8, candidat sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Olivier THISSEN, domicilié à 4860 Pepinster, rue Alfred Brabant 46, candidat sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de Mme Thérèse VANDAMME, domiciliée à 4860 Pepinster, Grand'Ry Cornesse 264, candidate sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Alex BAIVERLIN, domicilié à 4861 Pepinster, Grand'Ry Wegnez 6, candidat sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Vincent PIRONNET, domicilié à 4860 Pepinster, Val du Fiérain 17, candidat sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2019, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Philippe GODIN, domicilié à 4860 Pepinster, Mazures 1, candidat tête de liste sur la liste Pepin aux élections communales du 14 octobre 2018 dans la commune de Pepinster, la sanction du blâme.