SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 octobre 2018 annule l'article 29 du règlement d'ordre intérieur adopté le 31 août 2018 par le conseil d'administration de BEP Crématorium.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2018 annule l'article 30 du règlement d'ordre intérieur adopté le 27 août 2018 par le conseil d'administration de la société intercommunale BEP-Expansion Economique.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle l'assemblée général de Ores Assets modifie les statuts de l'intercommunale à l'exception des articles 16.2 et 30.2, alinéa 3.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 annule l'article 30 du règlement d'ordre intérieur adopté le 28 août 2018 par le conseil d'administration de l'association intercommunale Bureau Economique de la province de Namur.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 annule l'article 30 du règlement d'ordre intérieur adopté le 29 août 2018 par le conseil d'administration de la société intercommunale BEP-Environnement.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 annule l'article 30 du règlement d'ordre intérieur adopté le 30 août 2018 par le conseil d'administration de l'intercommunale IDEFIN. Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale sociale du Brabant wallon, votés en séance de l'assemblée général ordinaire en date du 20 juin 2018.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 3 septembre 2018 portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve la délibération du 30 août 2018 par laquelle le conseil communal de Courcelles abroge, pour les exercices 2018 et 2019, la taxe communale sur les mâts ou pylônes affectés à un système global de communication mobile (gsm) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve les délibérations du 30 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit, pour l'exercice 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance communale sur le contrôle de l'implantation des nouvelles constructions ainsi que des extensions des constructions existantes; - redevance forfaitaire pour la recherche et la délivrance de renseignements urbanistiques écrits; - redevance communale sur les actes et permis requis par le CoDT pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers; - redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique; - redevance communale pour les prestations assurées par le personnel communal à la requête d'un particulier pour faire face à une situation dont les causes ou effets ne sont pas imputables à la commune, et qui, dès lors, s'avèrent être en charge du requérant; - redevance communale sur l'acquisition de concessions dans les cimetières communaux; - redevance communale pour les photocopies délivrées aux administrés; - redevance communale due par les forains et commerçants pour l'occupation du domaine public lors de fêtes locales; - redevance communale sur les exhumations; - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par l'administration communale; - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe communale annuelle sur la propreté et la salubrité publiques; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite; - taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés par un particulier; - taxe sur les inhumations, dispersion des cendres ou mises en columbarium; - taxe communale sur la construction de nouvelles maisons d'habitation dont le volume est supérieur à 1200 m3 ainsi que les extensions dont le volume est supérieur à 1200 m3; - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve la délibération du 10 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale sur la délivrance de tous documents ou pièces administratifs quelconques à l'exception de l'article 3, point 18.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve la délibération du 10 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur les débits de boissons.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal Hamois établit, pour les exercices 2019 à 2025, une taxe communale sur l'enlèvement des versages exécuté par la commune.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve les délibérations du 3 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2019 à 2025, les règlements fiscaux suivants : - redevance communale sur les traversées de voirie; - redevance communale pour les prestations administratives en général effectuées par les services communaux.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve la délibération du 10 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, du 1er novembre 2018 jusqu'à l'exercice 2025 inclus, une redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve la délibération du 12 juillet 2018 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale pour les modules d'approfondissement dispensés par l'EPN et pour les impressions de documents.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve les délibérations du 3 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Pepinster établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe sur la vente des sacs poubelles réglementaires; - taxe annuelle à charge des occupants des immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve les délibérations par lesquelles le conseil communal de Ramilies du 7 septembre 2018 établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe communal annuelle sur l'enlèvement des immondices provenant des entreprises, des asbl, des professions libérales et des établissements scolaires; - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2018 annule la délibération du conseil communal de Soignies du 28 août 2018 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché public de travaux ayant pour objet « place du Tram à Horrues »

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement et/ou d'ajout de prénom(s) à l'exception de l'article 6.