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M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2018

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loi

type loi prom. 19/03/2017 pub. 17/12/2018 numac 2018015053 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne l'octroi par Belgocontrol d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente. - Traduction allemande type loi prom. 24/02/2016 pub. 17/12/2018 numac 2018015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010 - Erratum type loi prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018032413 source service public federal securite sociale Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 - Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Par décision du 26 juillet 2018, prise en application des articles 303, La mise en équilibre des tarifs imposée implique le passage au 1 er janvier 2019 d'une st(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015156 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018015162 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 novembre 2018, Mme VOSSEN Béatrice, conseiller dans la classe A3, est promue(...) type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015194 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015224 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2019 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci pour établir l'approbation des plans de défense et de reconstitution ainsi que des points c), d) et g) de l'article 4, paragraphe 2, du Règlement 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur d'inspection aéronautique type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018015313 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2018, est nommée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail de Liège, Mme Schenkelaars M., greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise de Liège ; Le prés La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...) type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032311 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032466 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2018 type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032501 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 30.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018205632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à Mon type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018032440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de propane Autorisation de transport A323-4268 Par arrêté ministériel du 6 décembre 2018, est octroyée une autorisation de transport à la SA Société Nationale de Transport par Canalisations pour le transport de propane Canalisation de propane concernée: ND250 Oiltanking AGT - Borealis (Kallo) te Beveren (Kallo). type arrêté ministériel prom. 13/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032509 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206224 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant la date d'introduction de la demande de participation au programme européen à destination des écoles

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018205760 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n o 73/2018 du 7 juin 2018 Numéro du rôle : 6674 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 4, 3°, de la loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention, posées par la C La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges L. Lavr(...)

décret

type décret prom. 30/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015281 source autorite flamande Décret relatif au passeport bâtiment type décret prom. 04/10/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205578 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

ordonnance

type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032451 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux visant à la reconnaissance du statut spécifique de l'animal

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018203976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège, arrondissement Luxembourg Par ordonnance du 26 juin 2018, Monsieur LEDOUX Michel, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg, a été dé type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège Par ordonnance du 26 juin 2018, Monsieur HUART François, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Préside type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège Par ordonnance du 26 juillet 2017, Monsieur HUART François, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Prés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032445 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme de ce certificat et déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'université de Mons

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206223 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2018, qui entre en vigueur le 5 décembre Monsieur Dominik ROLAND, à Kraainem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de tr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentaire

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/06/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205664 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage de l'installateur sanitaire et de plomberie , du carrossier-réparateur (E08/2018), de l'opérateur de production en industrie chimique (O02/2018), du technicien plasturgiste (O03/2018), du couvreur (K02/2018) et de l'assistant en prothèses auditives (Q08/2018)

erratum

type erratum prom. 20/09/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206226 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206225 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs Fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18302 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/01/2019 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18303 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/01/2019 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 30 janvier 2015 procédant à l'enregistrement de la SARL Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 28 novembre 2017 procédant à l'enregistrement de la BVBA Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206281 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Demonchaux Daniel, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rafal Karpinski, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Marzena Pikora, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Przemyslaw Kordus, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206282 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacenty Rajczyk, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Suez Rv Nord-Est, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Cindy Aussems, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Sita Oise, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRO Palifor Slovaquie, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Stena-Skipping, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206299 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en sélection (niveau B), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG18291 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2019 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18208 Ladite sélection a été clôturée le 05/12/2018. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 7 lauréats présentant un handicap (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts en budget (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG18123 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La list(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018032400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2018, M. VANHOVE Ruben est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mars 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018032456 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 novembre 2018, qui produit ses effets le 1 er décembre 2018, M. Tom W.S.A. BOELAERT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller génér Par décision du Président du Comité de direction du 5 décembre 2018, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018015247 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 avril 2017, page 53662, acte n° 2017/11754, ligne 41, modifié par erratum du 19 mai 2017, du 12 septembre 2017 et du 6 novembre 2017, lire : « Assistant soutien administrati type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018032482 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 décembre 2018, page 96631, acte n° 2018/15140, ligne 8 lire le tableau ci-dessous. 1 VANESSA GEORGIADIS 14 VINCENT type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018205633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Michel LEDOUX Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018015188 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel en «*****» pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 20 2. Lieu du cours Ecole Royale Militaire, Avenue de la Renaissance 30, 1000 **** 3. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018015265 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel en «*****» pour l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 20 2. Il sera procédé en même temps au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir (...)

document

type document prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018014754 source region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale . - Personnel. - Pensions(...) Par décision du conseil d'administration du 19 mai 2017, il est accordé à Madame Monique PYPE, comm(...) type document prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018015185 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 15 NOVEMBRE 2018. - Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté du Collège réuni de la C - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion des prestations famil(...) type document prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018032518 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F) sapeurs-pompi(...) - Le 09 février 2019, en province de Liège, à l'Ecole du feu de la Province de Liège, rue Cockerill(...) type document prom. -- pub. 17/12/2018 numac 2018206188 source ministere de la communaute germanophone Le 20 novembre 2018, la commission de réclamation lors d'élections communales a validé les élections communales du 14 octobre 2018 dans les communes d'Amblève, de Bullange, de Burg-Reuland, de Butgenbach, d'Eupen, de La Calamine, de Lontzen, de Rae
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