publié le 17 décembre 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018032509
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- 17/12/2018
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- 13/11/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène
La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 3, alinéa 1er;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 42;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène;
Considérant les propositions formulées par les instances d'avis sur pied de l'article 3, § 3, alinéa 1er, du décret du 10 avril 2003 précité et de l'article 42 de l'arrêté du 23 juin 2006 précité;
Considérant la démission de Monsieur Philippe COENEGRACHTS en date du 08 octobre 2018, Arrête :
Article 1er.A l'article unique de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène, sont apportées les modifications suivantes : Le § 13 est remplacé par « § 13. Mme Céline MARTIN est nommée Présidente du Conseil des Bibliothèques publiques ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 13 novembre 2018.
A. GREOLI