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M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2018

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loi

type loi prom. 25/11/1991 pub. 29/11/2018 numac 2018014673 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018014526 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 octobre 2018, Monsieur Joachim Scheerlinck, attaché - classe A1 au Agence féd(...) type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 18/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014946 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, au Parlement européen par la conclusion d'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. 18/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014963 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014962 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction du dossier d'agrément, la procédure pour la délivrance de l'agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l'agrément des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire et modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation, aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité et aux modalités de suspension et de révocation de la désignation type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création d'un Health Advisory Board pour B-F.A.S.T. type arrêté royal prom. 18/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014994 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement, de financement et d'organisation du Fonds d'analyse des produits pétroliers type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018015010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 11 novembre 2018 est rapporté l'arrêté royal du 29 juin 2018, en ce qui concerne l'octroi de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold à M. Peter SLOCK, attaché, déjà porteur de cette décoration. type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018205937 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018032271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel Transfert. - Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2018, Mme PAQUOT Christell(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205769 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2018 du 5 juillet 2018 Numéro du rôle : 6485 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 37, alinéa 4, du Code rural, posée par le Juge de paix du canton d'Ath-Lessines. La Cour constitutionnelle, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...)

décret

type décret prom. 08/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018205876 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales type décret prom. 08/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018205874 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée type décret prom. 08/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018205875 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la Directive 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (1)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018014990 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Par ordonnance 2018/06 du 21 novembre 2018 du Premier président du Conseil du Contentieux des ****(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014947 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

circulaire

type circulaire prom. 23/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014938 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 668 type circulaire prom. 23/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014937 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 667 type circulaire prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018014980 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la portée des incompatibilités établies par l'article 72 de la NLC Aux bourgmestres et aux échevins des communes de la Région bruxelloise Mesdames, Messieurs les Bourgmestres, Mesdames, Messieurs les échevin.e.s, L J'ai dès lors estimé opportun de rédiger une circulaire ayant vocation à préciser (ou à repréciser)(...) type circulaire prom. 21/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014989 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 57 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2019 à l'usage des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018032288 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Renaud CARLOT. Toute personne peut prendre conn(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018032287 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Filip DE BODT et l'A.S.B.L. CLIMAXI ont demandé le 23 septembre 2018 l'annulation Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 226.223/X-17.329. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205780 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 novembre 2018 et parvenue au greffe le 6 novembre 2018, un recours en annulation de l'article 148 du décret Cette affaire est inscrite sous le numéro 7038 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205781 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 octobre 2018 et parvenue au greffe le 5 novembre 2018, Paul Mertens a introduit un recours en annulation p Cette affaire est inscrite sous le numéro 7037 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205794 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205793 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0417.459.987 ALFI date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 31/1(...) type liste prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018206016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers Missions fédérales (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17178 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2018. La liste des lauréats, sans cl(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018014988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Enregistrement n° 2018/1144 délivré à la SPRL BORSU La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département d Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205924 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires d'information et de documentation (niveau B), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG18118 Ladite sélection a été clôturée le 12/11/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an.

décret

type décret prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205926 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Geciloc, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205927 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vanheede Biomass Solutions, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205929 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Vanheede Environmental Logistics, en q Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vanheede Alternative Fuels, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vanheede Environment, en qualité de co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Golcz & Synowie, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TPrécup, en qualité de collecteur et d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Vanheede Environmental Services, en Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205975 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes pour le service juridique de la Direction générale de l'Energie (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18205 Ladit(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018205987 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dataminers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18021 Ladite sélection a été clôturée le 6/08/2018. Il n'y a pas de lauréat. (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018206014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants - Coordinateurs E-Id à la délégation de Mons (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MFG18061 Ladite sélection a été clôturée le 23/11/2018. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018206019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), francophones, pour le SPF Justice Numéro de sélection : AFG18275. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26 novembre 2018. La présente sélection n(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/12/2018 via www.selor.be La description de fonct(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018014919 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination. - Erratum L'arrêté ministériel de nomination de monsieur Nguyen Ngoe Jérémie du 26 juin 2018 paru au Moniteur belge du 18 octobre 2018, p. 79315 C -2018/14275 est supprimé. Il y a lieu de tenir compte de l'arrêté mini

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018014969 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2018, M. Gil STEYVERS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018014986 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2018, Mme Eveline LIEBENS est nommée à titre définitif, à partir du 19 septembre 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018015056 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2018, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018032249 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, M. Olivier A. COLIN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 14 novembre 2018, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018015017 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juriste de parquet pour le Parquet d'Anvers : 1 (Néerlandophone) Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la sélection comparative de juriste (plusieurs pro(...) Pour cette place vacante, le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018015036 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 octobre 2018, page 78156, acte n° 2018/14288, ligne 18, ligne 6, lire « Ladite sélection a été clôturée le 27/09/2018 » à la place de « Ladite sélection a été clôturée le 11

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018032226 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats volontaires de réserve en 2019 1. Un recrutement normal de candidats volontaires de réserve est organisé en 2019. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 23 **** b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018014977 source service public regional bruxelles - fonction publique Appel à la mobilité vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Un Attaché(e) Recherche et développement projets RH A1 FR (m/f/x) au sein du Service public régional Bruxelles Fonction publique (réf BruFOP09) Un emploi vacan(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type document prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018014992 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F) sapeurs-pompi(...) - Le 18 janvier 2019 au VESTA, Anvers - ( Oostmalsesteenweg 75 - 2520 Ranst - épreuves en néerlanda(...) type document prom. -- pub. 29/11/2018 numac 2018015055 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté roya médecin généraliste agréé : - M. FLIES Emeric, en qualité de membre effectif; médecins spécia(...)
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