loi

type loi prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018031549 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 6 juillet 2018, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, est autorisée, sauf opposition en t(...) Par arrêté royal du 6 juillet 2018, **** **** **** ****, ****, née à **** (Ca(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruit congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018012809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 février 2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 02/08/2018 numac 2018013098 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031621 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration des montants de l'allocation d'intégration en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018040214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, Monsieur Thomas BAUWENS, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018040387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018040410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, M. Frank VANVUCHELEN, est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018040409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2018, Mme Cobie VROMANS, est promue au niveau supérieure dans la classe (...) type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018040539 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018040593 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018040594 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vleugels, H., de ses fonctions d'attaché judiciaire aux cours et aux tribunaux ; Le présent arrêté produit ses effets le 3 juin 2018 au soir. type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018202221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la classification de fonctions type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018202273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018202281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018202436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018202808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018202892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018202958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au certificat médical pour les personnes qui entrent en contact direct avec des denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018013111 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Total du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031569 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Orica du Gouverneur de la province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018040514 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Liège Tank Storage du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 26/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018040597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Kasterlee comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 l'utilisation de certains sigles

décret

type décret prom. 13/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031587 source autorite flamande Décret portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018013060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté du 3 juillet 2009 sur les dommages causés par certaines espèces type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018013105 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des cours d'enseignement pour la formation de bachelor éducatif pour l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N221 entre les points kilométriques 3.200 et 6.544 sur le territoire de la commune de Hoegaarden

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

avis

type avis prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018013171 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. IMMOBEL a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 mars 2018. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018013172 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Monsieur Olivier DIVRY a demandé la suspension et l'annulation des ordonnances de police n° 0036/18(...) type avis prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018013173 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL INTER-ENVIRONNEMENT Bruxelles et consorts ont demandé l'annulation de l'ar Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 avril 2018. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018013118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Centre : Forest et Saint-Gilles (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18169 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018013121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Flandre Orientale : Gand, Audenarde et Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18172 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018013122 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Flandre Occidentale : Bruges, Ruiselede et Ypres (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18173 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018013119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Anvers : Anvers, Malines et Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18170 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018013120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Campine : Turnhout, Merksplas, Wortel et Hoogstraten (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18171 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018013123 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Brabant Flamand: Louvain Centrale et Louvain Secondaire (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18174 Vous pouvez poser votre ca(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018031600 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la reconnaissance d'un Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire visé par le décret du 13 mars 2009 Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de g La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. La transmissio(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018203963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Techniques Immobiliers (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG18129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2018 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018203964 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants pénitentiaires (niveau C), néerlandophones, pour le SPF justice. - Numéro de sélection : ANG18069, ANG18070, ANG18071, ANG18072 et ANG18073 Ladite sélection a été clôturée le 23/07/2018.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018040406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2018, Mme VOLCKE Delphine est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédér type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018040408 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2018, M. Jasper VERLOO est nommé à titre définitif, à partir du 1 er avril 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédéral Ec type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018040571 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2018, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. WAUTHIER Michel est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018040584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2018, Monsieur Sylvain MASQUELIER est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mars 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018040586 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2018, Monsieur Boris HOURDEAUX est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public féd Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2018 numac 2018040524 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant de membre titulaire d'un master en histoire de l'art et archéologie Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Régi(...)

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