SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vleugels, H., de ses fonctions d'attaché judiciaire aux cours et aux tribunaux ;

Le présent arrêté produit ses effets le 3 juin 2018 au soir.

Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, M. Jacques, J., greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 19 septembre 2018 au soir, M. Becue, R., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 28 février 2019 au soir, Mme Van Geert, M., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, M. Milisen, P., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, M. Verheijen, R., secrétaire au parquet d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2018, sont nommés: stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège, M. Schaff, M., expert administratif sous contract au parquet de la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Martens, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ramoisy, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Iacono, F., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : M. Précelle, E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Penning M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Liège, Mme Laurent, F., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Liège : Mme Bierlaire, L., expert administratif sous contrat à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Smal, C., assistant à ce parquet, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Solny, N., collaborateur au greffe de la justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Corbusier, S., assistant à ce parquet, division Verviers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Truillet, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 juillet 2018 : Mme Janssens, A., collaborateur au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Humbeeck, M., collaborateur au greffe des justices de paix d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van der Poorten, K., collaborateur sous contrat au greffe des justices de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Schryver, I., assistant au greffe de la justice de paix de Saint-Gilles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Looveren, V., assistant au parquet de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Carette, M., assistant à l'auditorat du travail de Gand, division Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre occidentale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2018.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).