SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Kasterlee comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Le Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services ;

Vu la demande de la commune de Kasterlee du 29 mai 2018, reçue en date du 31 mai 2018 et déclarée complète le 7 juin 2018 ;

Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 20 juillet 2018, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 4 juillet 2018 par lequel il démontre que la commune de Kasterlee satisfait aux trois critères énumérés à l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 précité ;

Considérant que la commune de Kasterlee apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen » ;

Considérant qu'il ressort du dossier introduit que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la commune de Kasterlee ;

Considérant qu'il ressort du dossier introduit qu'il y a une affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la présence de différentes attractions touristiques comme « Bobbejaanland », les « Hoge Rielen », le « Kabouterberg » ;

Considérant que la commune de Kasterlee prouve qu'elle a fait des projets d'investissement et des réalisations en vue de développer le tourisme, Arrête : Article unique. La commune de Kasterlee est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 26 juillet 2018.

D. DUCARME