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M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2018

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loi

type loi prom. 15/01/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012669 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018090306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2018 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 107.02 points en juin 2018, contre 106.91 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018012285 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2282 du 30 avril 2018 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de **** **** à la date du 8 avril 2018 : FORCE AERIENNE général-major d'aviation **** **** **** **** nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 8 avril 2018 : FORCE TERRESTRE l(...) type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 29/06/2018 numac 2018012867 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 29/06/2018 numac 2018012900 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018012953 source service public federal justice Culte catholique. - Destelbergen Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pie-X Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018012969 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, Mme Van Parijs N., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la ret L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018031355 source service public federal justice Culte catholique. - Saint-Nicolas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire, transfert d'une place de vicaire et suppression d'une place de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1 er , la place Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203276 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur général au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 13 juin 2018, la fonction de management de directeur-général (bande salariale 5(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203381 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir : - est acceptée, la démission de M. Baillon Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 juin 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203382 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Winckel P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwé-Saint-L Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 décembre (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012685 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018040138 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203405 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 mai 2018 en cause de H. V.C. contre l'inspecteur régional de l'urbanisme de l'agence « Ruimte Vlaanderen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « L'article 26bis du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203440 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 juin 2018 en cause de D.T., P.N., A. H.H. et la SA « Vanheede Environmental Logistics », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 juin 2018, la « Les articles 78, alinéa 5, 92, § 1 er , alinéa 1 er , et 101, § 2, al(...)

décret

type décret prom. 21/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018203376 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux type décret prom. 21/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018203377 source service public de wallonie Décret visant à modifier l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016 type décret prom. 21/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018203378 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 29 mai 2018, Monsieur HUYSMANS, Tony, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le Pré type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 13 juin 2018, Monsieur BECQUAERT Alfred, juge social au titre d'employeur au Trib(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203383 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 16 mai 2018, a désigné Mme Bouché A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans pren Par ordonnance du 4 avril 2018, M. Smet D., premier substitut auditeur militaire près le parquet de(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012839 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012955 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation relative au transport routier des marchandises dangereuses aux progrès scientifiques et techniques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018031354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018203286 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203284 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 qui entre en vigueur le 1 er juin 2018, Mme Isabelle Pierret, attachée, est promue par avancement de grade au grade d'inspecteur général expert de rang A3 sur l'em(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 qui entre en vigueur le 1 er juin 20(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018203285 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

liste

type liste prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0415.566.905 G.I. T. date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 2(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG18058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/07/2018 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes Bien-être au travail (niveau A1), néerlandophones, pour la Direction générale Humanisation du Travail. - Numéro de sélection : ANG18148 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/07/2018 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203344 source waalse overheidsdienst Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019 Id Nom de l'exploitant (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203394 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour l'INASTI : Inspecteurs sociaux à Liège (m/f/x) (BFG18100) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 6 août 2018. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203404 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analystes (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18108 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/07/2018 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Programmeurs Registre national (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18107 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/07/2018 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables recrutement et sélection (niveau A1), ****, pour la Régie des bâtiments. - Numéro de sélection : ****18141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/07/2018 via ****.****.**** **** des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts en télécommunication (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18116 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/07/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018203418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Programmeurs Registre national (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18107 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/07/2018 via www.selor.be. La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018012876 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Méthodologie tarifaire réseau de transport de gaz naturel, installation de stockage et installation GNL 2020-2023 La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté le 28 juin 2018 l'arrêté fixant la méthodologie tarifaire po(...) Cet arrêté a été précédé par une consultation publique du 19 avril au 17 mai 2018 sur un projet d'a(...) type document prom. -- pub. 29/06/2018 numac 2018012877 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Méthodologie tarifaire transport d'électricité 2020-2023 La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté le 28 juin 2018 l'arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d'électricité et pour les résea(...) Cet arrêté a été précédé par une consultation publique du 2 au 29 mai 2018 sur un projet d'arrêté.
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