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Arrêté Royal
publié le 29 juin 2018

Culte catholique. - Saint-Nicolas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire, transfert d'une place de vicaire et suppression d'une place de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1 er , la place Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018.

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service public federal justice
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2018031355
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29/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte catholique. - Saint-Nicolas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire, transfert d'une place de vicaire et suppression d'une place de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Saint-Nicolas, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Nieuwkerken-Waas, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Saint-Nicolas, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse d'André et Ghislain, à Belsele, et, à l'article 3, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Nicolas, à Saint-Nicolas, est supprimée.

Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018.

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