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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 29 juin 2018

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 16 mai 2018, a désigné Mme Bouché A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans pren Par ordonnance du 4 avril 2018, M. Smet D., premier substitut auditeur militaire près le parquet de(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 16 mai 2018, a désigné Mme Bouché A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 juin 2018.

Par ordonnance du 4 avril 2018, M. Smet D., premier substitut auditeur militaire près le parquet de Hal-Vilvorde, a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mai 2018, les fonctions de magistrat près ce parquet jusqu'au 30 juin 2020.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur a désigné, le 23 mars 2018, Mme Goffin S., juge au tribunal de police de Namur, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur pour une période produisant ses effets le 1er mai 2018 pour terminer le mandat en cours.

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