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Arrêté Royal
publié le 29 juin 2018

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, Mme Van Parijs N., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la ret L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)

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29/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, Mme Van Parijs N., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 11 juin 2018, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 avril 2018, par lequel Mme Degives C., est nommée stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg, le mot « collaborateur » est remplacé par le mot « assistant » et le mot « stagiaire » est supprimé ;

Par arrêté royal du 13 juin 2018, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Lekonga B., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 11 juin 2018, est nommée stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché (politique de communication) au parquet de Bruxelles, Mme Jeumont M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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