publié le 29 juin 2018
Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat Coordination officieuse en langue allemande
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
   9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat    Coordination officieuse en langue allemande
   Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue    allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des    bons d'Etat (Moniteur belge du 1er août 2000), tel qu'il a été modifié    successivement par :    -l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet    2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 20 juin    2002);    - l'arrêté royal du 18 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 9    juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 5    mars 2003);    - l'arrêté royal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 9    juillet 2000 relatif aux bons d'Etat (Moniteur belge du 15 septembre    2004);    - l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 9    juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du    30 novembre 2006);    - l'arrêté royal du 23 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet    2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 7 juin    2007);    - l'arrêté royal du 23 février 2012 modifiant l'arrêté royal du 9    juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du    28 février 2012);    - l'arrêté royal du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet    2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 14 mai    2012);    - l'arrêté royal du 17 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 9    juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du    21 février 2013);    - l'arrêté royal du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 9    juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du    15 mai 2015);    - l'arrêté royal du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet    2000 relatif à l'émission des bons d'Etat (Moniteur belge du 3 mai    2017).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.