loi

type loi prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018012589 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2018-10-C du 28 mai 2018 relative au contrat de réservation des capacités La publication complète et non confidentielle de cett Tout candidat qui n'est pas une entreprise ferroviaire (ci-après un « candidat non-entreprise ferro(...) type loi prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018031352 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 (4) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des(...) type loi prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018031351 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 (4) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018055509 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de **** ****, **** M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012831 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité chargée de l'application du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012836 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les infractions au Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018012891 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2018, Monsieur Ken DE SADELEER, est promu(e) par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018012931 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 juin 2018, Madame Gwen MERKX est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police SINT-NIKLAAS. type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018012932 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 15 juin 2018 le mandat de M. Johan DE PAEPE de chef de corps de la police locale de la zone de police SINT-NIKLAAS, prend fin à la date du 30 juin 2018. type arrêté royal prom. 24/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012935 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018040146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2018, Madame Hilde DE SADELEER, est promue par avancement au niveau supé(...) type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/06/2018 numac 2018040149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018203316 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités et les pièces justificatives pour le remboursement des frais de déplacement visés à l'article 10, § 1^er, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme, et fixant le tarif des honoraires et des frais pour l'exécution des expertises relatives aux litiges portant sur les droits résultant de cette loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018031296 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépenses diverses

décret

type décret prom. 08/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012791 source autorite flamande Décret modifiant l'article 3 du décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1) type décret prom. 28/05/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018203148 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/05/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018031266 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018203265 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018203281 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018012952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 1011-8:2018 Soudage - Recommandations pour le soudage des matériaux métalliques - Partie (...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018012924 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. HILJA BV, ayant élu domicile chez Me Nathalie Jonckheere, avocate, ayant son cabinet à (...) type avis prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018012925 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. LEO PEETERS KEERBERGEN et Leo PEETERS, ayant tous deux élu domicile chez Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 225.360/X-17.257. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018203005 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 septembre 2016 en cause de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles contre Colette Malonie, la SA « Ethias », la SA « Corona » et Bouameur (...) « L'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de(...) type avis prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018203189 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 6 mars 2018 en cause de X.V. contre S.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 mai 2018, le tribunal de la famille du Tribunal de premièr « L'article 335, § 3, du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution combin(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018202562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 28 avril 2016 (MB du 16 septembre 2016), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur GEVA Jean à Gran(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018203306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018203392 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables politique d'achats (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18002 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018203396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts en études économiques (niveau A2), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE18002 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2018. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018203410 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Psychologues spécialisés en réinsertion professionnelle (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17280 Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2018. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018203411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d' Attaché budget et contrôle de gestion (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17304 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. Cette liste est(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018203412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives, francophones, d'accession au niveau A pour l'INAMI - Attachés HR Talent (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18031 : Le nombre de lauréat s'élève à 1. - Attachés Gestionnaires des con(...) - Attachés projets-dirigeants (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18046 : Le nombre de lauréat s'él(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018031362 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Monsieur Rudy STERCKX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 19 juin 2018, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2018 numac 2018031363 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Monsieur Piet R.J. DE VOS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 12 juin 2018, qui produit ses effets le 1 e(...)

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