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M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018011937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012495 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2264 du 16 avril 2018, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Mazza Mario, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er mai 2018. Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012506 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2269 du 16 avril 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012512 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2270 du 16 avril 2018, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major **** B., est mis à la pension le 1 er septembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012553 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 2260 du 31 mars 2018: Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** **** B., est désigné, le 1 er avril 2018, pour exercer l'emploi d'attaché de Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** **** B., est commissionné au grade de colonel, le 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012625 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 25 mai 2018, produisant ses effets le 1 er juillet 2018, M. Vincent Mahieu est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de staff « Directeur du service d'encadrement Budget et Contrô Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012698 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 M. Vincent HUBERT, né le 25 novembre 1962, est promu, à partir du 1 er juillet 2018, par avancement à la classe supérieure A3 au titre de Conseiller, dans le cadre linguistique fra type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012771 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012859 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Wetteren. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et suppression d'une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...) type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012880 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018031139 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23/05/2017, M. Vincent Volkaert, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 14/12/2016, M. François Toussaint, attaché - clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018031171 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 2245 du 10 mars 2018: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2018 en application des lois coordonnées sur les **** **** terrestre les colonels brevetés d'état-major **** F., **** E., **** B., **** S. type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018031200 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission Par arrêté royal n° 2255 du 25 mars 2018 Monsieur Canautte Luc, répétiteur à l'Ecole royale milita(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018040148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, Monsieur Timothy DERAECK est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuelle type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à l'octroi de jours de congé d'ancienneté et d'un jour de congé d'âge type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 29 juin 1993 type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 25 juin 2009 relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018202072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'adaptation des salaires horaires type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018202365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018203278 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 13 juin 2018, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012736 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission de l'emploi. - Désignation Par arrêté ministériel n° 95204 du 5 juin 2018: Le lieutenant-colonel administrateur militaire **** P. est déchargé, le 10 juin 2018 au soir, de l'emploi d'attaché d Le lieutenant-colonel administrateur militaire **** C. est désigné, le 11 juin 2018, à l'emploi(...) type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012752 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012855 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012922 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2018, le mandat de Monsieur Jean-Marc DELPORTE en qualité de Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est prolongé de six Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

décret

type décret prom. 27/04/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012790 source autorite flamande Décret relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement, en ce qui concerne l'alignement sur la fusion volontaire de communes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012833 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juin 2018, Mme FRANS Océan(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012834 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juin 2018, M. TOUSSEYN Jer(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012872 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 57 et 60 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012873 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018203199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'octroi d'une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018203200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

règlement

type règlement prom. 14/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012832 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012542 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.186 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012543 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.187 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012545 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.193 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012546 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.200 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012547 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.201 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012548 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.216 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012549 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.235 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012550 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.238 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012551 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.246 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012893 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La société anonyme Rocoluc a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 4 mai 2018 (...) type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018012894 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Monsieur Pascal Etienne a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du 22 février 2018 par (...) type avis prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018040151 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur LEBOUTTE a demandé l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2015 du Ministre wallon des Tra(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018203258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018203257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0422.921.087 GOETSTOUWERS W. date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018203255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0409.666.137 ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DU DOYENNE DE GEDINNE En date du 05(...) type liste prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018203256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012764 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction de la station d'épuration de Villers-le-Gambon - Philippeville type arrêté ministériel prom. 28/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012843 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux d'égouttage de l'Oeberg et de l'Oestra{beta}e - Eupen

décret

type décret prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018031273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1133/3/4 délivré à la SPRL RECYMAT La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départemen Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018031274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1134/4 délivré à la SPRL TC-MAT La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département d Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié.; Vu l'arrêté du Gouvernement (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018203290 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (niveau A), francophones, pour les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB18019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/07/2018 via www.selor.be. La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018203291 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de projet (niveau A), francophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB18011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/07/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018203296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts en communication multimedia (niveau B), francophones, pour l'Office centrale d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC). - Numéro de sélection : AFG18099 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2018 numac 2018203297 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B), francophones, pour l'Office centrale d'Action sociale et culturelle (OCASC). - Numéro de sélection : AFG18106 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/07/2018 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

constitution reserve de recrutement

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communication du selor

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nomination par arrêté royal

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