publié le 25 juin 2018
Personnel enseignant civil. - Démission Par arrêté royal n° 2255 du 25 mars 2018 Monsieur Canautte Luc, répétiteur à l'Ecole royale milita(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2018031200
- pub.
- 25/06/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Démission Par arrêté royal n° 2255 du 25 mars 2018 Monsieur Canautte Luc, répétiteur à l'Ecole royale militaire, est démissionné le 30 septembre 2016 au soir en raison d'une deuxième nomination définitive dans un autre service public à partir du 1er octobre 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.