Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 25 juin 2018

Conseil d'Etat. - Désignation Le 12 septembre 2017, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné Monsieur le conseiller d'Etat Imre KOVALOVSZKY en tant que président de chambre. Le 3 octobre 2017, Monsieur Imre KOVALOVSZKY a prêté le serm

source
service public federal interieur
numac
2018031288
pub.
25/06/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Désignation Le 12 septembre 2017, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné Monsieur le conseiller d'Etat Imre KOVALOVSZKY en tant que président de chambre.

Le 3 octobre 2017, Monsieur Imre KOVALOVSZKY a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

^