publié le 25 juin 2018
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Wetteren. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et suppression d'une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Wetteren. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et suppression d'une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Christ-Roi, à Wetteren, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Gertrude, à Wetteren, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assomption, à Overschelde, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Denis, à Serskamp, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant-Jésus, à Overbeke, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Macaire, à Laarne, et, à l'article 4, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant-Jésus, à Overbeke, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.