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M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012417 source cour constitutionnelle Vacance d'une place de juge Un juge d'expression française de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 1 er septembre 2018. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spéci Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...) type loi prom. 09/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type loi prom. 09/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour type loi prom. 09/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Loi insérant un article 175/1 dans le Code pénal social

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018011908 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Mots Croisés -Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012069 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012133 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2232 du 22 février 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012135 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2228 du 22 février 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012197 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2239 du 10 mars 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 08/06/2018 numac 2018012311 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés; - l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre; et - l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012426 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour l'année 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012467 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2018 : - M. Culem P., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement du Hainaut, est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - Mme Joncheere S., substitut (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012525 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2018, - M. Luyten S., juge de paix du premier canton d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2018 au soir. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - ent Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 29 mai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012527 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « MOTS CROISES » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 9 septembre 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " MOTS CROISES - KRUISWOORDRAADSEL - KREUZWORT - de vente des billets « MOTS CROISES » ressortissant au numéro de jeu 504 (version en langue franç(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012526 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Double It ! » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Double it ! ", loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 571 est fixé au 10 juin 2018; - de paiemen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018031082 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2240 du 10 mars 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018200876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 1983 concernant l'instauration d'un système de contrats d'apprentissage particuliers type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018200879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas de maladie de longue durée et/ou d'accident de travail type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à la programmation sociale pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018200888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 ans , à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, prolongeant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2017-2018 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018201175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux statuts du "Fonds social pour les employés du métal - BIS - Fonds de sécurité d'existence" type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Renouvellement du mandat de la fonction de management -1 TIC Par arrêté royal du 19 avril 2018, M. Jorgen COLSOUL est renouvelé comme titulaire d'une fonction d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Renouvellement du mandat de la fonction de management -1 HRM Par arrêté royal du 19 avril 2018, M. Alain GOREUX est renouvelé comme titulaire d'une fonction de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3914 Par arrêté ministériel du 30 mai 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport de gaz naturel par canalisations référence A323-1953 du 25 novembre 1987 octroyée à la type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018031175 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature « Wellemeersen en omgeving Oude Dender » type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018031194 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément comme Comité d'éthique au sens de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 30/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018031205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Zenito type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2018, START PEOPLE sas, Tour Albert 1 er, avenue de Colmar à 92500 Rueil Malmaison, France, obtient un renouvelleme ? Mise à disposition de travailleurs intérimaires Le présent agrément est accordé pour une durée(...)

décret

type décret prom. 23/04/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018202508 source ministere de la communaute germanophone Décret communal

ordonnance

type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012504 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012505 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018031217 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 janvier 2018, M. de Clippel B. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 juin 2 Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 13 octobre 2017 du premier président de la cour d'app(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012531 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mai 2018, M. VERHOEVEN Wiebe est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 17 mars 2016. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mai 2018, Mme VERVLIET Lense es(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012558 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du Code bruxellois du Logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018202913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012575 source service public federal securite sociale Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Appel à candidatures La Commission d'aide sociale aux personnes handicapées a été créée au sein de la Direction générale personnes handicapées. Cette commission formule des avis sur des m La Commission comporte une section francophone et une section néerlandophone. Chaque section est co(...) type avis prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202747 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 avril 2018 et parvenue au gr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202935 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202934 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0447.474.955 BLONDEAU - LECOCQ ET CIE date de la prise d'effet du retrait de la radia(...) type liste prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202994 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Business analystes (m/f/x) - BFG17199 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose d'un câble d'énergie électrique à SA Seastar - EB-2013-0021-B Par arrêté ministeriel du 30 mai 2018, une autorisation (index: EB-2013-0021-B) est accordée à la N(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018012410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/296/3/4 délivré à la S.A. MINERALZ ES TREATMENT Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

erratum

type erratum prom. 21/09/2017 pub. 08/06/2018 numac 2018012520 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum type erratum prom. 25/03/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012533 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 et la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum type erratum prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018031030 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable de l'emploi. - Erratum Au Moniteur belge n° 110 du 9 mai 2018, page 38972, il y a lieu de remplacer "n° 2224" par "n° 2223".

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202845 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Travailleurs sociaux SAJ/SPJ (niveau 2+), francophones, pour le Ministère de la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC17004 Ladite sélection a été clôturée le 14/05/2018. Le nombre de(...) La liste est valable 2 ans.

décret

type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lepercq et Freres, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Vercruysse », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Demo J.V., en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fastral Services, en qualité de coll Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement du CPAS de Charleroi - Trans'form, en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL SEV-AK Invest, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Stuer Containerdienst », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Rebuco », en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Geoffrey Watremez, en Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Ascoop Gebroeders, en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roland Bier, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018202980 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement par mobilité **** ou externe. - Résultat de la sélection pour un emploi Directeur Services Appui (rang A3), dans le rôle linguistique **** (réf. ****02) La sélection, par mobilité **** ou ****(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0.

document

type document prom. -- pub. 08/06/2018 numac 2018031218 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Dans la publication au Moniteur belge du 7 mai 2018, page 38429, portant la désignation de M. Blond(...)
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