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Arrêté Royal
publié le 08 juin 2018

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2018 : - M. Culem P., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement du Hainaut, est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - Mme Joncheere S., substitut (...)

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08/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2018 : - M. Culem P., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement du Hainaut, est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement du Hainaut pour un terme de cinq ans.

Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - Mme Joncheere S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge de paix du canton de Mol ;

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Vermeulen E., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé juge de paix du premier canton de Schaerbeek ; - M. Goris R., juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, est nommé juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek ; - Mme Verlinden L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est nommée juge de paix du canton de Lennik ; - Mme De Ridder J., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommée juge de paix du canton de Meise ;

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - Mme Demoulin A., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de paix du deuxième canton de Liège ; - Mme Steiner M., vice-président au tribunal du travail de Liège, est nommée juge de paix du deuxième canton de Verviers ;

Elles sont nommées à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Liège. - Mme Baix K., juge au tribunal de commerce du Hainaut, est nommée juge de paix du cinquième de Charleroi.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Par arrêtés royaux du 3 juin 2018, lesquels entrent en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2018 : - M. Vandebroek M., avocat, est nommé juge de paix du canton de Heist-op-den-Berg ; - Mme Schalenbourg V., avocat, est nommée juge de paix du canton de Willebroek ;

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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