SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 janvier 2018, M. de Clippel B. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 juin 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 13 octobre 2017 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Minnaert M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 juin 2018.

La cour, réunie en assemblée générale le 12 avril 2018, a désigné M. Dursin E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 17 mai 2018.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 16 avril 2018, Mme Dreze F., président de chambre à la cour d'appel de Liège, a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1er juillet 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 1er février 2018 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M. Wustefeld P.-A., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 juin 2018.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 1er février 2018 du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, la désignation comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 juin 2018 de: ? Mme Van Hecke A., juge au tribunal de la famille et la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale; ? M. Van Durme E., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 avril 2018, a désigné Mme Dierick C., juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 23 mai 2018.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 2 février 2018, M. Aertssen J. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par des ordonnances du 16 février 2018, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, MM. : - Tombeur, G., à partir du 24 juin 2018; - Mariën H. à partir du 25 juin 2018.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 février 2018, M. Vandercruyssen, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 27 mars 2018, M. Moeyaert W., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ostende.

Par ordonnance du 29 mars 2018, M. Daems, P., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 29 juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ostende.

Par ordonnance du 22 mai 2018, M. Wylleman M. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand.