Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Dans la publication au Moniteur belge du 7 mai 2018, page 38429, portant la désignation de M. Blond(...)

source: service public federal justice

numac: 2018031218

pub.: 08/06/2018

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Dans la publication au Moniteur belge du 7 mai 2018, page 38429, portant la désignation de M. Blondeau S., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand à partir du 1er juin 2018 jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, la division « Ypres » doit être remplacée par la division « Furnes ».

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