publié le 08 juin 2018
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2227 du 22 février 2018, M. Makhnas El Hassan est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er décembre 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2018012134
- pub.
- 08/06/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2227 du 22 février 2018, M. Makhnas El Hassan est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er décembre 2017. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er décembre 2016 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2017, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er décembre 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.