publié le 08 juin 2018
Vacance d'une place de référendaire Le 1 er septembre 2018, une place de référendaire d'expression française sera vacante.
- source
- cour constitutionnelle
- numac
- 2018012418
- pub.
- 08/06/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COUR CONSTITUTIONNELLE
Vacance d'une place de référendaire Le 1er septembre 2018, une place de référendaire d'expression française sera vacante.