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M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des installations à câbles type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 06/04/2018 numac 2018011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant fixation du modèle de la carte de légitimation mentionnée à l'article 24, paragraphe 3, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur des communications électroniques type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 06/04/2018 numac 2018011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011607 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2018 type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011663 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018011670 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 février 2018, M. Stéphane TELLIER, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser aux agents de la Commission communautaire française une formation de technique légi type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018030705 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 mars 2018, - M. Gysbergs, Ph., avocat général honoraire près la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Rober Elle portera la décoration civile; - M. Decruyenaere, K., juge suppléant honoraire à la justice (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018030704 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2018, - la désignation de M. Mabilde, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouv - la désignation de M. Huygebaert, D., vice-président au tribunal de première instance de Flandre o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018030731 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 3 mai 2018, est acceptée, la démission de M. Van Eeckhoudt J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hal. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Par arrêté royal du 10 décembre 2017, entrant en vigueur le 18 avril 2018, est acceptée, la dém(...) type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030762 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030761 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030763 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201776 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 4 mars 2018, la fonction de management d'administrateur général adjoint (bande (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011581 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation , pour ce qui concerne les modalités des appels en 2018 type arrêté ministériel prom. 23/02/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011582 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018011672 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 28 mars 2018, - la demande d'association de Mme Dupont, C., notaire à la résidence de Bruxelles et de Mme Desenfans, H., candidat-notaire, pour former l'association " (...) Mme Desenfans, H. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoi(...) type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030780 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201658 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201777 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Remplacement temporaire du titulaire de la fonction de management de Directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 28 mars 2018, le titulaire de la fonc Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201049 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2017 du 23 novembre 2017 Numéro du rôle : 6546 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 39 et 40 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, posée par le Tribunal de première in La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges J.-(...) type arrêt prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201051 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2017 du 23 novembre 2017 Numéro du rôle : 6569 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 67, § 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posées par la Cour du travail de La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 30/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030753 source autorite flamande Décret relatif à la gestion et à l'exploitation de la zone portuaire de Gand et portant dérogations spécifiques au Décret portuaire pour la zone portuaire de Gand

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018030707 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. - M 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité relatif (...) Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 28 novembre 2017 de la démission de Mme H.A.(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018030706 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 20 novembre 2017, M. Rozie, M., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer, Par ordonnance du 23 novembre 2017 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de programmation complémentaires pour les services supplémentaires dans lesquels un tomographe à résonance magnétique est installé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018030725 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018, Madame Julie DEHALU est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade: expert - groupe de qualification: 1 le 1 er mar Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018, Madame Patricia DENIS(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018040014 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert GHEYSELS, Kristine DE GRAVE, la S.P.R.L. ANOBESIA et la S.A. GHEYSELS - DE Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.224.829/ X-17.198. Au nom du Greffier en c(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 3 avril 2018, le laboratoire A-ULaB, rue Auguste Piccard 48, à 6041 GOSSELIES, est agréé pour les scopes suivants jusqu'au 31 décembre 2018 : Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Mesurage de

liste

type liste prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018030764 source agence federale des medicaments et des produits de sante Quatorzième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l' article 13, § 2 et § 3 et l'article 14 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité conc La présente publication remplace celle du Moniteur belge n° 23 du 29 janvier 2018, page 6957 et ce(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018011625 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO III" qui fait partie du programme spatial I. Introduction En application de la décision du Conseil des Ministres du 15 novembre (...) Pour ce programme, l'Etat fédéral a conclu un accord de coopération avec les Régions et les Communa(...)

erratum

type erratum prom. 11/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030723 source service public federal finances Loi relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT021732 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183122 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183123 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017078019 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001928 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001950 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774086704 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT020401 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001876 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014825 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182728 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001891 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables achats produits chimiques ou textile (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18068 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2018 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs Service de comptabilité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2018 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201749 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analyste économique (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2018 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201750 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analystes économique (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2018 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201766 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Copywriters (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : BFG17219 Ladite sélection a été clôturée le 2/02/2018. Le nombre de laur(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201773 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs réseaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18003 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201786 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , Gestionnaires de dossiers "Gestion et contrôle des données d'accessibilité administrative" (m/f/x), pour l'INAMI (BFG17076) Ladite sélecti(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201785 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Traducteurs (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17226 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 (...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201787 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés Statistiques-Gestionnaires de données (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17239 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2018. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201660 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2 Par arrêté royal du 25 mars 2018, M. TASSIGNON Michel, est nommé en qualité d'attaché médecin-inspe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201783 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 mars 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honor Par le même arrêté M. VERHAEVEN Luc, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018030728 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018030741 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-capitale. - Maintien en service Par arrêté du 29 mars 2018, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de prolonge(...) type document prom. -- pub. 06/04/2018 numac 2018201633 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 7 décembre 2017, Mme Maryse Carlier, directrice, est admise à la retraite à partir du 1 er mars 2018. Par arrêtés de la secrétaire générale du 7 décembre 2017, Mme Martine Marchal et M. Hugues Petit, p(...)
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