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Arrêté Royal
publié le 06 avril 2018

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2018, - la désignation de M. Mabilde, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouv - la désignation de M. Huygebaert, D., vice-président au tribunal de première instance de Flandre o(...)

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06/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2018, - la désignation de M. Mabilde, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 avril 2018. - la désignation de M. Huygebaert, D., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2018.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2018, - la désignation de M. Van den Bergh, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2018. - la désignation de M. Van Santvliet, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2018. - la désignation de M. Delbeke, Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 avril 2018. - la désignation de Mme Rixhon, E., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2018.

Par arrêté royal du 18 mars 2018, produisant ses effets le 30 novembre 2017 au soir, Mme Desneux, V., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2018, la désignation de Mme Lebeau, D., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2018.

La désignation de M. Parent, Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 mars 2018.

Par arrêté ministériel du 27 mars 2018 la durée du stage de Mme Vande Velde, E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est prolongée pour une période de six mois à partir du 1er avril 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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